Un homme d’affaires de Montréal recevra une somme de 500 000 $ de Google pour diffamation et atteinte à la réputation.
L’entreprise américaine s’est trouvée coupable de diffamation et d’atteinte à la réputation après avoir réactivé un lien vers un article indiquant que l’homme était faussement accusé de pédophilie.
En plus du dédommagement de 500 000$, le juge de la Cour supérieure du Québec a exigé à la compagnie de supprimer tous les résultats de recherche menant vers l’article en question.
C’est en 2007 que le Montréalais a contacté Google afin de signaler que du contenu diffamatoire à son endroit était accessible en ligne. Le contenu en question a été supprimé, mais en 2009, celui-ci est réapparu. La situation s’est reproduite en 2011, puis en 2015, année où Google a refusé de le supprimer.
Google a tenté de se défendre en expliquant que l’entreprise ne répondait qu’à la loi américaine, et ce, en vertu de l’accord de libre-échange entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. Le juge a toutefois déterminé qu’étant donné que l’entreprise avait été informée qu’elle facilitait l’accès à du contenu illégal, elle aurait dû supprimer les articles en question.
L’homme d’affaires avait réclamé 6M$ à l’origine, mais il recevra finalement 500 000 $ de dommages moraux pour les impacts que cette affaire a eus sur sa carrière et sur sa vie personnelle.