Le gouvernement canadien conclut un accord historique avec Google au sujet du projet de loi controversé C-18

Google et le gouvernement canadien sont parvenus à un accord de 100 millions de dollars sur le projet de loi C-18, également connu sous le nom de loi sur l’information en ligne, qui était un sujet controversé.
REDEVANCES AUX MÉDIAS | Le gouvernement fédéral s’entend avec Google pour 100 millions de dollars https://t.co/ql0sNjjJqy pic.twitter.com/rseW6Rdmur
— TVA Nouvelles (@tvanouvelles) November 29, 2023
Après des mois de négociations, Google continuera à fournir des informations canadiennes sur ses différentes plateformes puisque Google aurait accepté de verser 100 millions de dollars par an aux entreprises de médias canadiennes pour les aider à respecter l’accord.
Les détails de l’application et de la mise en œuvre de ce règlement n’ont pas encore été révélés au moment d’écrires ces lignes, alors que la ministre St. Onge en ferait officiellement l’annonce sur la Colline du Parlement.
BREAKING: Canadian government reaches C-18 online news deal with Google: sources https://t.co/K0F8cfNBAk
— CTV News (@CTVNews) November 29, 2023
Rapellons que Google avait d’abord exprimé de sérieuses inquiétudes au sujet du projet de loi, que la compagnie qualifiait de taxe sur les liens, qui, selon Google, aurait menacé la base sur laquelle les moteurs de recherche fonctionnent depuis plus de trente ans.
Google avait alors menacé de supprimer les articles d’actualité canadiens de ses résultats de recherche en guise de protestation contre la réglementation proposée. Cela aurait eu un impact considérable sur l’accessibilité des informations en ligne pour les Canadiens, après que Facebook ait mis en execution ces mêmes menaces, plus tôt cette année.

L’annonce de cet accord historique constitue un développement majeur pour l’information canadienne après une période d’incertitude, notamment pour un futur règlement avec Meta, le géant derrière Facebook et Instagram.
L’accord avec Google a été conclu juste avant la date limite du 19 décembre, date à laquelle le projet de loi C-18 sera mis en œuvre.