Étiquette : cour

Catégories
Potins

Chris Brown plaide non coupable

Chris Brown a plaidé non coupable, hier (23 juillet), à des accusations de délit de fuite. Les incidents reprochés remontent en mai dernier, alors que Brown a eu un accident de voiture mineur avec une dénommée Olga Gure-Kovalenko. Cette dernière avait mentionné que le chanteur ne lui avait pas donné les détails de son assurance ni le numéro de son permis de conduire.

La victime avait finalement abandonné sa plainte, mais le procureur de Los Angeles avait décidé de poursuivre Brown, notamment en raison du fait qu’il était en probation depuis 2009 pour avoir battu Rihanna. Cette probation a d’ailleurs récemment été révoquée en raison de ces accusations.

Les accusations de conduite sans permis valide et de défaut d’assurance ont toutefois été abandonnées.

Brown a maintenant jusqu’au 6 août pour se présenter au commissariat afin de faire prendre sa photo et remplir les documents usuels, puisqu’il n’a pas été arrêté lors de l’incident. Il devra se présenter devant le juge lors de son audience le 15 août.

Aussi en août, il y aura une autre audience pour savoir s’il a violé les termes de sa probation. S’il est reconnu coupable, Chris Brown fera face à une peine de prison de quatre ans.

Catégories
Potins

Les proches de Michael Jackson expulsés du tribunal

Female First rapporte que le tribunal qui reçoit la cause concernant la mort suspecte de Michael Jackson a demandé à ce que les proches de celui-ci soient exclus des procédures pour le moment, afin de ne pas influencer les membres du jury.

Cette décision implique notamment Jermaine, Jackie, La Toya, Marlon, Rebbie et Randy Jackson, qui ne pourront être présents pour entendre la suite des procédures.

On rappelle que la famille de Michael Jackson poursuit la multinationale de divertissement AEG pour 40 milliards de dollars, l’accusant d’être responsable de la mort soudaine du roi de la pop.

C’est l’avocat d’AEG qui a plaidé la demande, affirmant que « … la présence d’un seul des membres de la famille constituait un risque ».

Seule Katherine Jackson a obtenu le droit d’être présente en cour.

Les procédures se poursuivent et n’ont pas fini de faire jaser.

Catégories
Uncategorized

Boissons sucrées à New York : Bloomberg veut faire appel

Quelques moments à peine avant son entrée en vigueur, la nouvelle loi new-yorkaise sur les boissons sucrées et gazeuses se voyait invalidée par la Cour suprême de New York.

Selon US News, qui rapporte la nouvelle, le maire Michael Bloomberg n’entend pas en rester là. Il veut faire appel à cette décision rendue par la Cour suprême, qui juge que l’interdiction de ces boissons grands formats est « arbitraire » et « capricieuse ».

L’interdiction devait s’appliquer sur les contenants de boissons gazeuses (ou sucrées) de 16 onces et plus, à l’exception de ceux retrouvés dans les commerces comme les dépanneurs et les marchés d’alimentation.

Ce sont des hommes d’affaires de la Grosse Pomme qui ont demandé à la plus haute instance d’invalider la loi, insatisfaits de celle-ci.

Ils ont donc pour l’instant gain de cause, mais il ne faudrait pas compter New York et son maire pour battus, surtout quand on connait le tempérament du maire Bloomberg.

Catégories
Potins

Jason Patric perd sa cause en cour

L’acteur Jason Patric avait demandé à la cour d’avoir la garde conjointe de son fils, Gus, conçu par insémination artificielle, âgé de trois ans.

Patric avait fait don de sperme à son ex-petite amie, Danielle Schreiber, pour qu’elle ait un enfant en 2009. Aucun détail sur l’entente survenue à ce moment-là n’a été dévoilé.

Ils s’étaient brièvement réconciliés en 2011 avant de se séparer peu de temps après. Mais l’année dernière, Jason Patric a voulu devenir un père à part entière pour le petit garçon. Il a donc lancé des procédures judiciaires.

Seulement, à la fin de la semaine dernière, la cour l’a reconnu comme étant un simple donneur de sperme qui n’a aucun droit de paternité.

Mentionnons que Schreiber avait accepté que l’acteur passe du temps avec le petit garçon de trois ans. Maintenant, avec ce jugement, TMZ indique qu’elle ne sait pas encore si désormais elle autorisera ses visites.

Catégories
Potins

N-Dubz – le chanteur du groupe est reconnu coupable

Il s’agit des suites d’une bagarre qui s’est déclarée dans une station-service Shell à Guildford, le 28 février 2012.

Dappy, de son vrai nom Costadinos Contostavlos, 25 ans, est coupable de voie de fait et d’avoir initié une bagarre. Le verdict a été prononcé hier (17 janvier), après 2 jours de délibération de la part du jury.

Lors de sa première apparition en cour le 8 janvier dernier, Dappy était aux côtés des 3 autres individus impliqués, tous accusés de bagarre. Il s’agit de Kieran Vassell, Kalonji Stewart et Alfred Miller.

Dappy s’est défendu en clamant qu’il avait craint pour sa vie, alors que l’un des hommes lui tenait la tête dans une prise de soumission. « C’est la plus grande peur que j’ai vécue de toute ma vie! » s’est-il exclamé.

L’homme responsable de cette « prise » a confirmé les dires, en ajoutant que Dappy s’était montré très agressif après avoir essuyé un refus des deux femmes qu’il avait accostées.

En effet, Dappy avait craché sur celles-ci en les traitant de « laideurs ». À la suite du comportement agressif, un homme du nom de David Jenkins, qui venait à peine de connaître les deux femmes, s’est porté à leur défense. Puis, une bagarre générale a éclaté.

La sentence n’a pas encore été prononcée.

Catégories
Uncategorized

Le tabagisme passif maintenant reconnu

Top Santé rapporte un jugement provenant d’une cour d’appel française qui valide le concept de « tabagisme passif » et tranche en faveur d’une enseignante qui décriait le phénomène.

Cette enseignante originaire de Toulouse a dû se faire enlever un poumon à la suite d’un cancer dont l’origine est suspecte, puisque la dame ne fume pas.

S’il est difficile de tracer un lien clair entre le tabagisme passif et ce genre de cas, la cour d’appel en question semble avoir été convaincue par la plaidoirie de la plaignante.

Il s’agit d’une grande première, car les tribunaux du monde entier sont souvent réticents à accepter une notion de causalité dans ce genre d’affaires.

Or, des statistiques tendent à démontrer que le phénomène du tabagisme passif est bien réel et qu’il pourrait même tuer 1 personne sur 100.

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) s’était aussi penchée sur la question en 2004, avant de conclure : « Le tabagisme passif résulte de la fumée qui envahit restaurants, bureaux ou autres espaces clos lorsqu’il y a combustion de produits du tabac, comme des cigarettes. Ses effets nocifs concernent tout le monde. Et il n’existe pas de seuil au-dessous duquel l’exposition à la fumée du tabac serait sans danger ».

On peut s’attendre à ce que plusieurs tribunaux emboîtent le pas dans ce dossier, à la suite de cette affaire qui fait office de jurisprudence.

 

Catégories
Potins

Yekaterina Samutsevich des Pussy Riot se bat pour ses consoeurs

« C’est loin d’être fini », a déclaré Yekaterina Samutsevich lors d’une récente entrevue publiée par le Guardian. « Ce sera terminé uniquement lorsque Nadezhda et Maria seront libres. »

Celle qui a été libérée en octobre dernier refuse de laisser ses consœurs en prison pour une offense politique. Deux ans de prison pour une prière « anti-Poutine », prononcée à la cathédrale du Christ-Sauveurde Moscou en février dernier.

Samutsevich affirme sans hésiter que le procès a été « monté de toutes pièces » et qu’elles n’ont eu « aucune chance de se défendre ».

Même lors de l’appel par la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg, Samutsevich n’aura aucun droit de parole. On lui a refusé l’accès, et elle ne pourra pas y défendre ses consœurs.

Samutsevich est la seule membre du groupe à avoir un bagage artistique. Elle a d’ailleurs mentionné qu’elle souhaitait poursuivre une carrière tournée vers l’art, sans savoir dans quelle discipline. Cependant, elle veut continuer à militer.

En ce moment, toutes les vidéos du groupe Pussy Riot ont été bannies de la Russie, considérées comme extrémistes. « Si vous croyez que Poutine possède un pouvoir sans limites et que vous ne pouvez rien faire contre, vous déprimez », a-t-elle conclu.

Catégories
Potins

La femme contre qui Alec Baldwin a une ordonnance récidive!

L’admiratrice québécoise quelque peu obsédée par Alec Baldwin a brisé l’ordonnance restrictive dont elle fait l’objet. Une fois de plus, elle a été menottée après sa parution en cour, hier après-midi (27 novembre).

Selon ce que rapporte Starpulse, Geneviève Sabourin a été incapable de s’empêcher de joindre l’acteur et sa femme par le biais de Twitter, enfreignant ainsi les conditions prescrites par la loi.

C’est en 2010 que Sabourin a été arrêtée pour la première fois. D’abord, en avril, elle était soupçonnée de harcèlement et avait été retenue sous caution.

Elle avait par la suite été accusée de harcèlement criminel envers Alec Baldwin. Elle l’avait notamment inondé de courriels et était même apparue à sa demeure de New York, surprenant l’acteur et son épouse, Hilaria Thomas, alors qu’ils profitaient ensemble d’une soirée dans leur cour arrière.

Cette fois-ci, selon le New York Daily, on ne sait pas qui défendra Geneviève Sabourin, puisque son avocat a laissé tomber la cause, sa cliente n’ayant jamais acquitté les frais de sa première parution à la cour.

Catégories
Potins

Johnny Depp fait face à des accusations de négligence grave

L’accusation a été entamée en avril dernier, de façon anonyme. Robin Eckert, professeurs adjointe en clinique à l’University of California Irvine School of Medecine, a cependant dû dévoiler son identité à la suite d’un ordre de la cour.

En effet, après avoir écouté le témoignage de la femme en août dernier, le juge Michael Johnson a compris qu’elle avait suffisamment de preuves pour poursuivre l’acteur.

Hollywood Reporter rapporte que ce n’est pas Johnny Depp qui est directement responsable, mais ses gardes du corps, qui ont traité la femme comme une fan hystérique.

Lors du concert d’Iggy and the Stooges, qui a eu lieu en décembre 2011 au Hollywood Palladium, la femme a tenté d’approcher la star. Les gardes du corps ont immédiatement réagi, malmenant Eckert.

En plus de la menotter, ils lui ont fait perdre ses souliers en la traînant sans ménagement. Ses vêtements étaient si déplacés que ses fesses ont été exposées au public.

La femme poursuit maintenant l’acteur pour dommages et intérêts, en plus de faute intentionnelle et négligence grave.

En contrepartie, les avocats de Depp affirment que la femme sera à son tour menée en cour pour poursuite abusive. Cette dernière ne pourra pas non plus réclamer les frais d’avocat dans sa cause.

Catégories
Nouvelles quotidiennes

L’Inde permet de nouveau l’accès à certaines réserves de tigres

Récemment, l’Inde a décidé de bannir les visiteurs des parcs et réserves de tigres, au grand dam des touristes et amateurs de fauves.

Les amoureux des félins peuvent se réjouir. Selon le Daily Mail, les autorités indiennes viennent de lever l’interdiction, du moins partiellement pour l’instant.

La décision initiale, prise en juillet dernier par la Cour suprême, l’avait été afin d’assurer la protection et la saine reproduction des tigres. Le jugement en avait frustré plus d’un, les parcs à tigres attirant beaucoup de touristes de partout dans le monde.

L’Inde décide donc d’ouvrir certains lieux pour l’observation des tigres, qui comptent pour 20 % du territoire total des réserves trouvées en Inde. C’est certainement mieux que rien pour les amateurs d’aventures et d’animaux sauvages.

La Cour a par ailleurs statué qu’aucune nouvelle installation touristique ne sera construite dans ces zones, sous peine de sanctions.

À noter que les restrictions en ce qui concerne l’observation des tigres en réserves sont de ne pas s’approcher à moins de 20 mètres de toute forme de vie, et de 50 mètres en ce qui concerne les véhicules. C’est quand même assez près pour voir un tigre dans son habitat, diront les plus poltrons.