Dans un jugement unanime rendu ce matin (30 septembre), la Cour suprême du Canada a jugé que le centre d’injection supervisée de drogue Insite pouvait continuer de se prévaloir de l’exemption à la loi qui lui permet d’offrir ses services aux toxicomanes de Vancouver.
Le gouvernement du Canada, qui en appelait de la décision rendue l’an dernier par la Cour d’appel de la Colombie-Britannique, voulait faire fermer le centre ouvert depuis 2003.
Dans son jugement, le plus haut tribunal au pays appuie sa décision sur l’article 7 de la Charte des droits et libertés, qui stipule que les citoyens ont droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de leur personne. Selon la Cour, cet article s’applique entièrement dans cette affaire et en ce sens, l’intention du ministre de la Santé de l’époque, Tony Clément, de ne pas prolonger l’exemption accordée au site d’injection sécuritaire contrevenait à cette loi.
La Cour suprême ajoute qu’Insite a sauvé des vies, sans provoquer une hausse des méfaits liés à la consommation de drogues et à la criminalité dans les environs.
La Cour insiste : « Il s’agit d’un établissement de santé soumis à des règles strictes, dont le personnel est assujetti à des politiques et procédures rigoureuses. Il ne fournit aucune drogue à ses clients, qui sont tenus de s’inscrire et de signer une renonciation et qui sont suivis de près pendant et après l’injection. […] Cette expérience a réussi ».