Ottawa a décidé d’apporter des modifications au régime d’impôt minimum de remplacement (IMR) pour les Canadiens qui touchent un salaire élevé, rapporte La Presse.
Cette mesure vise à ce que les particuliers qui touchent un important revenu ne soient pas en mesure de réduire leur revenu imposable à zéro avec l’optimisation des réductions.
Avec son budget, la ministre des Finances, Chrystia Freeland, fait passer le taux d’imposition de l’IMR passe de 15 % à 20,5 %. L’exemption de base passe maintenant de 40 000 $ à 173 000 $
L’IMR existait avant. Le budget propose des modifications majeures. Par exemple, le taux d’imposition de l’IMR passe de 15 % à 20,5 %. En revanche, l’exemption de base passe de 40 000 $ à 173 000 $.
Ottawa prévoit aussi considérer 100 $ du gain en capital au lieu de 80 % comme c’est le cas actuellement.
La Presse rapporte également d’autres modifications à l’IMR. Ainsi, 50 % de la majorité des déductions, sauf celles pour les REER), vont être calculées dans le revenu aux fins d’impôt minimum. Cette façon de faire va également être appliquée aux crédits d’impôt non remboursables.
Les nouvelles règles seront appliquées dès 2024. La Presse précise que 99 % de l’IMR sera payé par des Canadiens qui touchent plus de 300 000 $ par année et 80 % par ceux qui touchent plus de 1 M$ par année.
Si ce sont 67 000 Canadiens qui paient actuellement de l’IMR, ils ne seront plus que 30 000 avec les nouvelles mesures, mais ces personnes paieront des sommes plus importantes.
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