Mark Carney et l’Alberta: accélérer les pipelines et repenser la tarification du carbone: enjeux, calendrier et compromis

• Accélérer les projets d’infrastructure.
• Réduire les délais à deux ans.
• Simplifier les approbations.
• Maintenir les consultations autochtones.
• Désaccord sur le prix du carbone.

Le gouvernement fédéral dirigé par Mark Carney a annoncé un projet de réforme visant à simplifier l’approbation des grands projets d’infrastructure, notamment les pipelines et d’autres projets liés aux ressources naturelles. L’objectif affiché est de réduire les formalités administratives pour permettre un examen unique par projet et de fixer un délai de deux ans pour l’approbation des grands chantiers. Cette démarche soulève à la fois des espoirs côté industrie et des craintes côté environnemental et autochtone.

Pourquoi ce plan maintenant?

Le retard pris dans plusieurs projets majeurs, et en particulier le nouvel oléoduc prévu depuis l’intérieur de l’Alberta jusqu’à la côte de la Colombie-Britannique, a mis la question au cœur de l’agenda fédéral. Un protocole d’entente signé le 27 novembre 2025 entre Mark Carney et la première ministre de l’Alberta, Danielle Smith, visait déjà à faciliter ce chantier et à instaurer un important centre de capture du carbone en Alberta. Le gouvernement fédéral publiera prochainement des consultations avant d’adopter toute législation définitive, mais les grandes lignes commencent à se dessiner.

Les principes annoncés incluent:

• Un examen unique par projet, pour éviter les redondances entre autorités;
• Un délai-cible de deux ans pour l’approbation des grands projets;
• La tenue de consultations publiques et sectorielles avant la mise en place définitive de la législation;
• La préservation des obligations de consultation des peuples autochtones, qui ne seraient pas supprimées.

Ces mesures doivent assurer une plus grande prévisibilité pour les investisseurs tout en maintenant des garde-fous. Les sources rencontrées par la presse ont toutefois noté que les détails restent susceptibles d’évoluer.

Points de friction majeurs: la tarification du carbone

Le prix du carbone constitue le nœud du différend entre Ottawa et l’Alberta. Le protocole d’entente initial mentionnait un prix effectif minimum de 130$ la tonne. L’Alberta a toutefois exprimé la volonté que ce niveau serve de plafond plutôt que de plancher, tandis que le gouvernement fédéral considère ce seuil comme un plancher nécessaire pour atteindre des objectifs climatiques ambitieux. Aujourd’hui, les crédits carbone en Alberta se négocient autour de 40$ la tonne, bien loin du prix de référence de 95$ la tonne, ce qui illustre l’ampleur de l’écart entre la pratique actuelle et les engagements visés.

Un autre élément débattu est l’introduction éventuelle de contrats pour différences, un mécanisme qui stabilise les revenus des entreprises investissant dans des projets bas-carbone en compensant l’écart entre un prix garanti et le prix du marché. Ces contrats rendent coûteux pour un gouvernement futur l’abandon des mécanismes de tarification puisqu’ils pourraient obliger l’État à rembourser des sommes importantes aux entreprises.

Danielle Smith a insisté sur la nécessité d’éviter que ces mécanismes ne pèsent trop lourdement sur l’industrie, les contribuables ou les consommateurs, tandis qu’Ottawa voit dans ces outils une façon d’assurer une tarification du carbone efficace et durable.

Conséquences réglementaires: électricité propre et TIER

Le protocole d’entente évoque également l’avenir du Règlement sur l’énergie propre. Selon les documents, une fois le nouvel accord sur la tarification du carbone conclu, le Canada pourrait suspendre temporairement l’application du Règlement sur l’énergie propre en Alberta, ce qui permettrait à la province d’éviter certaines obligations fédérales visant la décarbonation du réseau électrique d’ici 2050. Pour compenser, l’Alberta travaillerait à renforcer son propre système (TIER) et à mettre en œuvre «d’autres mesures» afin d’atteindre des réductions d’émissions comparables.

Cela est particulièrement sensible car l’Alberta est aujourd’hui la province canadienne la plus émettrice, son secteur pétrolier représentant près de 60% des émissions provinciales. Toute suspension ou ajustement des normes fédérales entraînera des débats intenses sur l’efficacité et l’équité des compromis proposés.

Calendrier et étapes à venir

• Consultations publiques annoncées prochainement par Ottawa;
• Rencontres bilatérales entre Mark Carney et Danielle Smith: la prochaine réunion notable était prévue le 8 mai 2026;
• Finalisation d’un accord sur la tarification du carbone, condition préalable à certaines modifications réglementaires;
• Mise en place éventuelle d’un centre de capture du carbone en Alberta et d’autres mesures d’accompagnement.

Le succès de cette initiative dépendra de la capacité des parties à concilier vitesse d’exécution, protection des droits autochtones et ambition climatique. Les éologistes et certains groupes autochtones ont déjà prévenu qu’ils pourraient s’opposer à des dispositions jugées insuffisantes sur le plan environnemental ou procédural.

En résumé, le plan fédéral de Mark Carney vise à rendre plus fluide l’approbation des projets énergétiques tout en cherchant à verrouiller des garanties en matière de tarification du carbone. Les compromis restent délicats: trouver un équilibre entre l’urgence économique de certains projets, les engagements climatiques nationaux et le respect des droits des peuples autochtones sera déterminant pour la suite. Restez attentifs aux consultations publiques à venir, qui préciseront les modalités et permettront aux différentes parties d’exprimer leurs attentes.