Trump approuve l’accord nucléaire avec l’Arabie saoudite sans contrôle répondant à la «norme d’excellence»
Donald Trump a accordé à l’Arabie saoudite l’une des concessions nucléaires les plus importantes jamais proposées par Washington à un partenaire du Moyen-Orient, en approuvant un accord-cadre de coopération nucléaire civile qui pourrait à terme permettre au royaume d’enrichir de l’uranium sur son propre territoire. Cet accord, qui devrait s’étendre sur 30 ans, pourrait être annoncé dès mercredi et s’appuierait largement sur des entreprises américaines pour fournir les réacteurs, l’expertise technique et le soutien industriel nécessaires à la mise en place du programme saoudien.
Contrairement à l’accord strict négocié précédemment avec les Émirats arabes unis, le pacte saoudien n’exige toutefois pas de Riyad qu’il renonce définitivement à l’enrichissement d’uranium ou au retraitement du combustible nucléaire usé.
Cette omission représente une rupture majeure avec la « norme d’excellence » traditionnellement défendue par les responsables américains de la non-prolifération et a immédiatement suscité des inquiétudes quant au fait que ces infrastructures civiles pourraient un jour doter le royaume de capacités permettant de fabriquer une arme nucléaire.
Dans le cadre proposé, l’Arabie saoudite ne recevrait pas immédiatement la technologie d’enrichissement, mais l’accord ouvrirait la voie à la production nationale de combustible nucléaire. Une étude économique conjointe américano-saoudienne examinerait d’abord si l’enrichissement local pouvait se justifier sur le plan commercial, après quoi une installation construite par les États-Unis pourrait voir le jour au sein du royaume si le projet était approuvé.
Des entreprises américaines, dont Westinghouse, devraient se disputer des contrats liés à pas moins de 16 réacteurs nucléaires prévus, offrant ainsi à Washington l’occasion d’écarter les fournisseurs chinois et russes de l’un des plus grands marchés émergents de l’énergie atomique au monde. L’accord contiendrait également deux lettres d’accompagnement classifiées que l’administration a l’intention de garder confidentielles, car elles contiennent des informations commerciales exclusives et des éléments relevant de la sécurité nationale. Les détracteurs affirment que le secret entourant ces documents empêche les législateurs et le public de comprendre exactement quelles restrictions, quels systèmes de surveillance et quels mécanismes d’application régiront le programme saoudien.
L’Agence internationale de l’énergie atomique
Les garanties entourant cet accord sont devenues l’un de ses éléments les plus controversés. Riyad n’a pas accepté le protocole additionnel de l’Agence internationale de l’énergie atomique, qui accorde aux inspecteurs un accès plus large et autorise des visites inopinées sur des sites qui n’auraient pas été officiellement déclarés. Au lieu de cela, le programme saoudien fonctionnerait selon des inspections standard plus limitées, complétées par un système de surveillance bilatéral distinct négocié entre Washington et Riyad. Les spécialistes de la non-prolifération avertissent que cette structure pourrait créer une dangereuse «boîte noire» dans laquelle des décisions importantes seraient prises en privé plutôt que dans le cadre d’un dispositif international plus transparent. Cette préoccupation est d’autant plus vive que Mohammed ben Salmane a ouvertement lié les ambitions nucléaires saoudiennes au comportement de l’Iran.
Le prince héritier avait précédemment averti que si Téhéran se dotait de l’arme nucléaire, Riyad riposterait de la même manière, une position qui, selon les critiques, rend toute capacité d’enrichissement nationale bien plus sensible qu’un simple projet énergétique civil.
Les implications géopolitiques de cet accord vont bien au-delà des ambitions énergétiques civiles de l’Arabie saoudite. Les États-Unis et Israël s’efforcent depuis des années d’empêcher l’Iran d’étendre son programme d’enrichissement d’uranium, arguant que cette technologie pourrait à terme être détournée à des fins militaires. Les détracteurs affirment désormais que Washington adopte une approche contradictoire en ouvrant la voie à l’Arabie saoudite pour qu’elle se dote d’une capacité similaire dans le cadre d’un dispositif soutenu par les États-Unis. Ces inquiétudes se sont intensifiées car le royaume a à plusieurs reprises lié sa stratégie nucléaire à long terme aux actions de l’Iran.
Mohammed ben Salmane a déclaré publiquement que l’Arabie saoudite chercherait à se doter de sa propre arme nucléaire si l’Iran parvenait à en développer une, un avertissement que de nombreux analystes considèrent comme essentiel pour évaluer les risques associés à tout futur programme d’enrichissement. Le débat a également été alimenté par le renforcement des relations de défense entre l’Arabie saoudite et le Pakistan, dont les responsables ont précédemment laissé entendre que l’arsenal nucléaire de leur pays pourrait être mis à la disposition de Riyad si la sécurité régionale venait à se détériorer de manière significative.
Un autre changement significatif par rapport à la politique américaine antérieure concerne les conditions diplomatiques liées à l’accord. Les négociations précédentes, menées tant sous les administrations républicaines que démocrates, liaient généralement la coopération nucléaire avancée à des objectifs régionaux plus larges, notamment la normalisation des relations diplomatiques entre l’Arabie saoudite et Israël. Cette exigence aurait été abandonnée après que les dirigeants saoudiens eurent affirmé qu’ils n’établiraient pas de relations officielles avec Israël sans progrès significatifs vers la création d’un État palestinien.
Le nouveau cadre dissocie donc la coopération nucléaire civile du processus de paix plus large au Moyen-Orient, permettant ainsi à Riyad d’accéder à la technologie nucléaire américaine sans exiger de percée diplomatique parallèle. Les partisans de cet accord font valoir qu’il est stratégiquement préférable de maintenir le programme saoudien ancré dans les entreprises américaines plutôt que de laisser la Chine ou la Russie dominer le secteur nucléaire du royaume. Les opposants, en revanche, mettent en garde contre le fait que l’abandon de conditions de négociation de longue date accorde à l’Arabie saoudite d’importantes concessions géopolitiques tout en réduisant l’influence de Washington sur la future diplomatie régionale.
Un examen obligatoire de 90 jours
L’accord devrait être mis en œuvre en vertu de la section 123 de la loi américaine sur l’énergie atomique (Atomic Energy Act), le cadre juridique régissant la coopération nucléaire civile entre les États-Unis et les gouvernements étrangers. Une fois que l’administration aura officiellement soumis le texte au Congrès, les législateurs disposeront d’une période d’examen obligatoire de 90 jours pour en étudier les dispositions. Bien que des membres des deux partis aient déjà exprimé leurs inquiétudes concernant la prolifération nucléaire et le précédent créé par l’abandon de la « norme d’excellence » traditionnelle, bloquer l’accord nécessiterait que le Congrès adopte une résolution commune de désapprobation à une majorité des deux tiers dans les deux chambres, suffisante pour passer outre un veto. Comme Donald Trump devrait opposer son veto à toute tentative de bloquer le pacte, de nombreux observateurs estiment que le projet de loi a peu de chances d’aboutir, à moins qu’une coalition bipartisane exceptionnellement large ne se forme. En conséquence, ce que les partisans décrivent comme un partenariat commercial et stratégique historique est de plus en plus considéré par les détracteurs comme l’un des revirements les plus lourds de conséquences de la politique américaine de non-prolifération nucléaire depuis des décennies.
